FAQ

Les normes volontaires reposent sur l’obtention du consensus entre tous les acteurs et en ce sens elles mettent tout le monde d’accord : les acteurs économiques et les consommateurs, les professionnels et les utilisateurs, pour clarifier et harmoniser les pratiques et définir le niveau de qualité, de sécurité, de compatibilité, de moindre impact environnemental des produits, services et pratiques. De ce fait, elles facilitent les échanges commerciaux, tant nationaux qu’internationaux, et contribuent à mieux structurer l’économie et à simplifier la vie quotidienne de chacun.

a norme est outil co-produit collectivement d’application volontaire. Ce sont les acteurs du marché qui proposent sa création, l’élaborent par consensus au sein d’un collectif de travail dédié (les commissions de normalisation), la valident et l’appliquent. Des industriels, consommateurs, représentants d’ONG ou de pouvoirs publics proposent un nouveau sujet de norme volontaire ou la révision d’une norme volontaire. Picto 2. La proposition est étudiée par AFNOR en consultant les acteurs du secteur. Picto 3. Si la proposition est approuvée, une commission de normalisation est constituée avec les acteurs du secteur intéressés. Picto 4. Le projet est soumis à une enquête publique ouverte à tous. Picto 5. La commission de normalisation analyse les commentaires et améliore le projet. Picto 6. Le projet de norme ou de révision est validé puis publié Picto 7. La norme est prête à être utilisée par les acteurs. Elle pourra faire l’objet d’une révision tous les 3 à 5 ans.

e format d’une feuille A4, l’eau potable, un casque de chantier, le service client d’une grande entreprise ou les avis de consommateurs sur internet… Dans notre quotidien, à peu près tout peut faire l’objet d’une norme volontaire. La perfection n’existe pas mais en optimisant la caractérisation, la qualité et la performance d’un produit ou d’un service, d’un procédé, d’une méthode de mesures et d’essais, d’un système d’organisation, la diffusion d’un langage commun…, nous nous en approchons. Tout ce qui est normalisé, l’est dans une exigence d’amélioration permanente et de progrès au service de tous.

La réglementation relève des pouvoirs publics. Elle est l’expression d’une loi, d’un règlement et son application est imposée. A contrario, les normes revêtent un caractère volontaire. S’y conformer n’est pas une obligation. Elles traduisent l’engagement des entreprises à satisfaire un niveau de qualité et sécurité reconnu et approuvé. Les normes volontaires peuvent soutenir la réglementation en étant citées comme documents de référence. Seules 1 % des normes sont d’application obligatoire. Au niveau européen, la Nouvelle Approche, principe posé en mai 1985, formalise l’articulation entre entre réglementation et normalisation en répartissant les rôles entre les deux : à la première, le soin de fixer des objectifs à atteindre pour assurer la sécurité et la santé des personnes ou la protection de l’environnement (obligation de résultats) ; à la seconde, le soin de décrire les solutions permettant d’atteindre les objectifs fixés (recommandation de moyens). Plus d’informations : La nouvelle approche – France Normalisation

La conformité aux normes volontaires peut faire l’objet d’une déclaration du fournisseur sous sa seule responsabilité. Il s’engage sur la qualité de sa production, de ses prestations ou de son organisation. Le fournisseur ou le client peut également demander que cette conformité soit attestée par un organisme tiers, compétent (laboratoire, organisme d’inspection, organisme de certification…). Lequel se charge de vérifier que le produit, le service ou le système concerné répond aux exigences de la norme.